Marque expirée - Marque en non vigueur
pont en or contrat d'assurance
Numéro de dépôt :
3429839
Date de dépôt :
19/05/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
19/05/2016
Présentation de la marque pont en or contrat d'assurance
Déposée le 19 mai 2006 par JACQUES PILLIOT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « pont en or contrat d'assurance »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque pont en or contrat d'assurance est expirée depuis le 19 mai 2016.
JACQUES PILLIOT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-43
Publication - Publication le 23 juin 2006 au BOPI 2006-25